J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610518A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raynaud (Danièle), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 6e arrondissement (75006).

Mme Jasawant-Ghiraou (Thérèse), épouse Edouard, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e arrondissement (75006).

Mlle Chigot (Malika), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme David (Catherine), épouse Auert.